Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/09/2026

Conditions générales de vente

1. Qui nous sommes

La boutique en ligne portionplate.eu est exploitée par :

Jūlija Šteinberga, entrepreneure individuelle (Einzelunternehmerin)
Dr.-Wilhelm-Külz-Straße 11
15562 Rüdersdorf bei Berlin
Allemagne
Téléphone : +371 25 25 92 93
E-mail : julija@portionplate.eu

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur portionplate.eu par des consommateurs au sein de l’Union européenne. En passant commande, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et accepter les présentes conditions.

3. Produits

Nous vendons des assiettes à portions en porcelaine et les accessoires associés. Les photographies des produits sont illustratives ; de légères variations de couleur et de finition sont possibles.

L’assiette est un outil destiné à favoriser la conscience des portions et des habitudes alimentaires équilibrées. Ce n’est pas un dispositif médical et elle ne fait l’objet d’aucune allégation médicale, thérapeutique ou d’amaigrissement.

4. Prix

Tous les prix affichés sont des prix tout compris, exprimés en euros (EUR). En application du régime des petites entreprises prévu à l’article 19 al. 1 UStG, nous ne facturons pas de TVA et ne la mentionnons donc pas séparément.

La livraison au sein de l’Union européenne est gratuite : aucun frais de port ne s’ajoute au prix du produit. Le montant affiché au moment de la commande est le montant que vous payez.

5. Formation du contrat

La présentation des produits dans la boutique constitue une invitation à commander et non une offre ferme. Vous formulez une offre ferme en finalisant la commande et en cliquant sur le bouton de commande ou de paiement.

Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons une confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’indisponibilité du produit ; tout paiement déjà effectué est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement présentés lors de la commande, notamment la carte bancaire via Stripe et PayPal. Le paiement est traité par le prestataire concerné selon ses propres conditions. La marchandise est expédiée après réception du paiement.

7. Livraison

Nous livrons aux adresses situées dans les États membres de l’Union européenne proposés lors de la commande. Les commandes sont expédiées depuis la Lettonie et la livraison est gratuite vers les 27 États membres.

Les commandes sont normalement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais indicatifs figurent dans notre page Livraison & expédition.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré à vous-même dès que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. L’information complète sur la rétractation et le modèle de formulaire figurent dans la page Rétractation & retours, où vous pouvez également vérifier, à l’aide de votre numéro de facture, si votre délai court encore.

9. Garantie et conformité

Les dispositions légales relatives à la conformité des biens s’appliquent. Si un article vous parvient endommagé ou défectueux, écrivez-nous à julija@portionplate.eu et nous organiserons un remplacement ou un remboursement.

Merci de nous signaler une casse survenue pendant le transport dans un délai de 14 jours après la livraison, avec une photo si possible. Cela n’affecte pas vos droits légaux : ce délai nous aide seulement à traiter le dossier plus vite.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, notre responsabilité est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles et au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Les régimes de responsabilité impératifs, y compris celui de la responsabilité du fait des produits, demeurent inchangés.

11. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation de la consommation (§ 36 al. 1 n° 2 VSBG).

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent applicables.